Forme associative

Cabinet_Coniac_forme_associative

Partagez cet article

Vous avez une passion, un projet qui vous tient à cœur..

Le but n’étant pas de vous enrichir, mais seulement de les concrétiser

L’association à but non lucratif est une solution qui vous convient parfaitement.

En effet, ce type d’association permet de regrouper des personnes réunies dans un même but, dans un intérêt commun.

La gestion désintéressée de l’objet caractérise l’association par rapport à la société commerciale.

 

 

Bien que la particularité de l’association soit d’être à but non lucratif, rien ne s’oppose au fait de gagner de l’argent et donc de réaliser des bénéfices. Ceux-ci ne seront en revanche pas redistribués mais réinvestis dans l’association.

En outre, vous pouvez embaucher du personnel si cela est nécessaire au développement de l’association.

Créer une association n’est pas bien compliqué, il en résulte néanmoins des droits et des obligations.

 

Voici les différents types d’association :

 

  • L’association de fait (ou non déclarée) est la plus simple à mettre en marche, pas de déclaration en Préfecture, pas de personnalité morale, pas de compte bancaire. Ces associations ne peuvent ni posséder un patrimoine ni agir en justice.

   Dans cette hypothèse là, vous n’avez malheureusement pas besoin de nos services (Sniff !)

 

  • L’association déclarée nécessite la rédaction de documents à déposer en Préfecture qui lui permettent d’obtenir la personnalité morale, une identité juridique, un compte bancaire, l’autorisation de recevoir des dons, des cotisations, des subventions et le cas échéant d’avoir du personnel salarié.

   L’association déclarée peut posséder un patrimoine mais également agir en justice.

   Elle peut en outre être reconnue d’utilité publique ce qui lui confère alors le droit de délivrer des reçus de dons permettant aux  donateurs (particuliers, sociétés) de bénéficier de réduction d’impôts en échange de dons versés sans contrepartie.

 

  • L’association agréée, quant à elle, résulte d’un agrément accordé par les pouvoirs publics à la lumière de son objet d’intérêt général, de son mode de fonctionnement démocratique, de sa transparence financière. On parle alors d’association agréée par un ministère.

Ces agréments permettent dans certains cas d’accéder à des subventions publiques, pour d’autres délivrés par le ministère de l’environnement et de la consommation d’offrir la possibilité de se porter partie civile.

       

Fiscalement, et quel que soit son statut (déclaré, ou non, d’utilité publique ou non, agréé ou non), lorsque l'association exerce une activité lucrative (critère examiné sous différents angles), elle est susceptible d’être soumise aux impôts commerciaux.

 

Nous pouvons vous accompagner dans votre projet en vous déchargeant partiellement ou totalement des tâches administratives, fiscales, sociales et autres.

Nous serons fiers de participer à cette aventure avec vous.